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Journal n°8321
du 17 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 janvier 2017 de l'association dénommée « La Boîte de Je...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 février 2017 de l'association dénommée « Amicale du Pe...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie.
Après quelques premiers déplacements lorsqu'Il était Prince héréditaire ou au début de Son règne - aux Baux-de-Provence les 5 et 6 juin 1982 ; en Italie, à Campagna, le 18 juin 1997 ; à Compiano le 9 juillet 2003 ; en Alsace, à Altkirch et Ferrette (Haut-Rhin), à l'occasion du neuvième centenaire...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8321
du 17 mars 2017
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION - ASSOCIATION MAX EUWE Siège social : « La Lestra » 13, avenue de Grande Bretagne - Monaco
Par décision de l'assemblée du 31 décembre 2016, l'ASSOCIATION MAX EUWE a été mise en dissolution.
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.294 du 13 mars 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110‑1, L.224‑1, L.224‑2, L.230‑1 et L.230‑2 du Code de la Mer ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Visite de S.A.S. le Prince à Moscou.
Le jeudi 6 octobre 2016, dans le cadre de la semaine de Monaco à Moscou, organisée pour la célébration des 10 ans de relations diplomatiques entre la Principauté de Monaco et la Fédération de Russie, S.A.S. le Prince Souverain a effectué une visite dans la capitale russe.S.A.S. le Prince Alb...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.287 du 6 mars 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu Notre Ordonnance n° ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.309 du 14 mars 2017 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Formation Pédagogique relevant de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, m...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.308 du 14 mars 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.306 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.307 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.305 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, m...
Journal n°8322
du 24 mars 2017