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Journal n°8318
du 24 février 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8318
du 24 février 2017
Educdogs Monaco
Nouvelle adresse : 1, rue du Gabian à Monaco.
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-755 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;Vu le Code...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.177 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-759 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;Vu le...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-763 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu l'Ordonnance Souver...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-761 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu l'Ordonnance Souver...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-757 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article premie...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-764 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article premie...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-758 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu l'Ordonnance Souver...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-760 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-765 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Raphaël Simonet, Chef de Division à la Direction de l'Envi...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-756 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Ludovic Aquilina, Chef de Section à la Direction de l'Envi...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-99 du 22 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...