Rechercher un journal, un article
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-53 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
SITUATION, ZONE PROTÉGÉE, 3ÈME ÉTAGEDE LA DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE SISE 9 RUE SUFFREN REYMOND.
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNELS AUTORISÉS À PÉNÉTRER ET À CIRCULER LIBREMENT DANS LA ZONE PROTÉGÉE ... du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2024-53 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-52 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l ... , 7ÈME ÉTAGE DE LA DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE SISE 9 RUE SUFFREN REYMOND.
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNELS AUTORISÉS À PÉNÉTRER ET À CIRCULER LIBREMENT DANS LA ZONE PROTÉGÉE POUR L'EXERCICE DE LEURS ... Arrêté Ministériel n° 2024-52 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-54 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
PROTÉGÉE, 5ÈME ÉTAGE DE LA DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE SISE 9 RUE SUFFREN REYMOND.
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNELS AUTORISÉS À PÉNÉTRER ET À CIRCULER LIBREMENT DANS LA ZONE PROTÉGÉE POUR L ... Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE I
PLAN DE SITUATION, ZONE PROTÉGÉE, 5ÈME ÉTAGE DE LA DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE SISE 9 RUE SUFFREN REYMOND.
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNELS AUTORISÉS À PÉNÉTRER ET À ... Arrêté Ministériel n° 2024-54 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
, de surveillance, d'exploitation et de gestion des incidents, etc.) ;
5°) une présentation des sections de voirie empruntées, notamment :
a. un plan de situation général des voies publiques empruntées ... , de surveillance, d'exploitation et de gestion des incidents, etc.) ;
5°) une présentation des sections de voirie empruntées, notamment :
a. un plan de situation général des voies publiques empruntées ... Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-853 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-853 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-19 du 10 janvier 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-19 du 10 janvier 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-236 du 14 mars 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport Development Group - Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1169 du 13 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1169 du 13 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-236 du 14 mars 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Airport Development Group - Monaco ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-384 du 2 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-384 du 2 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5 ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-373 du 25 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-373 du 25 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1174 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Silicon Valley SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-831 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-831 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1174 du 13 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Silicon Valley SAM », au ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300 ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-501 du 16 juillet 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-154 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-154 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-501 du 16 juillet 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », au capital de 150 ...