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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Non résident au sens de la ... communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Non résident au sens de la réglementation ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
multiplicateur servant au calcul de l’allocation compensatoire est fixé comme suit :
Âge à partir de 65 ans
Coefficient multiplicateur
65
26,1
66
25,0
67
24,1
68
23,1
69
22 ... multiplicateur servant au calcul de l'allocation compensatoire est fixé comme suit :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Âge à partir de 65 ans
padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Dissolution anticipée - S.A.M. "MONTE-CARLO INVEST"
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 de francs
Siège social : 27, avenue Princesse Grace - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie au siège social le 20 juin 2001 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de cette même date, et sa mise en liquidation ... L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie au siège social le 20 juin 2001 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de cette même date, et sa mise en liquidation ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Renouvellement de Location Gérance - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
... .
Signé : P.-L. AUREGLIA.
...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Dissolution Anticipée - Mise en Liquidation - "S.C.S. CHRISTIANSSON & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 25.000 €
Siège social : "Le Ruscino" 14, Quai Antoine 1er - Monaco (Pté)
L'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Monaco du 4 septembre 2001, a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date, et sa mise en liquidation.
Mme ... L'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Monaco du 4 septembre 2001, a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date, et sa mise en liquidation.
Mme ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
GREFFE GENERAL
Distribution par Contribution n° 2002/02
Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de Procédure Civile.
Les créanciers opposants sur la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) représentant le solde du prix de la ... Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de Procédure Civile.
Les créanciers opposants sur la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) représentant le solde du prix de la ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
postales, articles de fumeurs (annexe concession tabacs), exploité 1, rue Plati, à Monaco, connu sous le nom "LE BALTO".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de ... postales, articles de fumeurs (annexe concession tabacs), exploité 1, rue Plati, à Monaco, connu sous le nom "LE BALTO".
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire
de Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Renouvellement de Location Gérance - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
... .
Signé : P.-L. AUREGLIA.
...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "VARLEY & Cie S.C.S."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Park Palace", 5, impasse de la Fontaine à Monte-Carlo, ont :
- décidé l'augmentation du capital social de 250.000 F à 40.000 Euros, par élévation du montant nominal des 100 parts sociales de 2.500 F ... "Park Palace", 5, impasse de la Fontaine à Monte-Carlo, ont :
- décidé l'augmentation du capital social de 250.000 F à 40.000 Euros, par élévation du montant nominal des 100 parts sociales de 2.500 F ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Dissolution Anticipée - "S.A.M. IMMOBILIERE SAINT-CHARLES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 francs
Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monaco (Pté)
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie au siège social le 23 juillet 2001 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de cette même date, et sa mise en liquidation ... L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie au siège social le 23 juillet 2001 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de cette même date, et sa mise en liquidation ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 1er trimestre 2002
JANVIER
1er (Jour de l'An)
Mardi
Dr DE SIGALDI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
12 et 13
Samedi- Dimanche
Dr De SIGALDI
19 et 20
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
26 et 27 ...
JANVIER
1er (Jour de l'An)
Mardi
Dr DE SIGALDI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
12 et 13
Samedi- Dimanche
Dr De SIGALDI
19 et 20
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
26 et 27 ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Dissolution anticipée -
S.A.M. "PRIMO" (Société Anonyme Monégasque)
au capital de 1.000.000 de francs
Siège social : 23, rue des Orchidées - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Monaco du 31 octobre 2001 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date et sa mise en liquidation.
Elle ... L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Monaco du 31 octobre 2001 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date et sa mise en liquidation.
Elle ...