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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3589 du 11 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-623 du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-621 du 17 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque d...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3619 du 17 octobre 2016 complétant l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique ;Vu l'arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l'arrêté mun...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3498 du 5 octobre 2016 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-54 du 31 juillet 2000 portant nomination et titularisa...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3620 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2015-1666 du 13 mai 2015 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique ;Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembr...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté m...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-174 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National pour une durée d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3651 du 17 octobre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 17ème édition de la No Finish Line.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;Vu l'arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er sept...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2017/2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de l...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Modification de l'heure légale - Année 2016.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 2016, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 30 octobre 2016, à trois heures du matin.
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-177 d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé pour une durée d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indi...