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Arrêté Municipal n° 2016-3651 du 17 octobre 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 17ème édition de la No Finish Line.

  • N° journal 8300
  • Date de publication 21/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
(Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion de la 17ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 12 novembre au dimanche 20 novembre 2016, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du jeudi 10 novembre à 9 heures au lundi 21 novembre 2016 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Le samedi 12 novembre 2016 de 8 heures à 23 heures 59,
le stationnement des véhicules est interdit avenue des Ligures.

Art. 4.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 octobre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14