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Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.086 du 6 octobre 2016 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment son article 27 ;Vu Notre ordonnance n° 5.107 du 11 décembre 2014 portant nomination du Président de la Commis...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.088 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.087 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-30 du 11 octobre 2016 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi susvisé...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-611 du 12 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions et du Téléthon.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du28 septembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivant...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3533 du 6 octobre 2016 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine Medecin à...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-603 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Business Development » au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Business Development » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-609 du 7 octobre 2016 portant modification de la composition de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance s...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-602 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MPM & Partners (Monaco) » au capital de 500.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MPM & Partners (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-608 du 7 octobre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;Vu...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-173 de deux Journalistes à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Journalistes à la Direction de la Communication pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Au sein de la rédaction de Monaco-Info, les mi...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-171 d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...