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Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-89 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l'Aménagement Urbain présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Délibération n° 2023-111 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Portail patient du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Avis de vacance n° 2001-179 d'un emploi de jardinier au Jardin Exotique.
suivantes :
- être âgé de 20 ans au moins et de 35 ans au plus ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement agricole/horticole. ... suivantes :
- être âgé de 20 ans au moins et de 35 ans au plus ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement agricole/horticole. ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Avis de recrutement n° 2001-110 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics à compter du 1er janvier 2002.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics à compter du 1er janvier 2002.
La durée de l ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Avis de recrutement n° 2002-3 d'un agent d'accueil
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La durée de l ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Mise en vente d'un bloc
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le mercredi 16 janvier 2002, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente d'un bloc de deux timbres ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le mercredi 16 janvier 2002, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente d'un bloc de deux timbres ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-162 d'une Lectrice
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 242/335.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un niveau d'études équivalent au BEP de ... .
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 242/335.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un niveau d'études équivalent au BEP de ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-33 d'un Agent d'entretien
au Service des Parkings Publics.
compter du 26 juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ... compter du 26 juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau Règlement des Bourses de Stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ... Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau Règlement des Bourses de Stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-38 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
compter du 26 juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ... compter du 26 juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau Règlement des Bourses de Stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ... Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau Règlement des Bourses de Stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-100 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
compter du 27 novembre 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ... compter du 27 novembre 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 232/318.
La fonction afférente à l'emploi consiste ...