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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de r...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑271 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑270 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑274 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑272 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑273 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑269 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif-Assurances Risques Divers », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑277 du 14 mai 2024 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses a...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-278 du 15 mai 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’Ordon...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-269 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-466 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Animateur de foyer socio-éducatif stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-695 du 30 novembre 2023 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-621 du 24 octobre 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la déli...