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Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑305 du 31 mai 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑338 du 5 juin 2024 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque de Normalisation ».
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Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑357 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
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Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑313 du 31 mai 2024 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑674 du 16 novembre 2023 portant nomination d'une Assistante stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
relation entre l’Administration et l’Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-52 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
relation entre l’Administration et l’Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-4 du 11 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
TABAC_JO 8.678_19 janvier 2024 V2.pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
relation entre l’Administration et l’Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-430 du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
, modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en ... , modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en ... Arrêté Ministériel n° 2020-430 du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ».
relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-528 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-530 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l’article 65 de l ... relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l ...