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Journal n°8649 du 30 juin 2023

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au « Journal de Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est recevable ... l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au « Journal de Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est recevable ...

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Journal n°8649 du 30 juin 2023

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au « Journal de Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est ... de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au « Journal de Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est ...

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Journal n°8617 du 18 novembre 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des ... Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des ...

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Journal n°8618 du 25 novembre 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de ...

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Journal n°8622 du 23 décembre 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL AZZURRO, dont le siège social se trouvait place des Moulins à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances. Il est ... Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL AZZURRO, dont le siège social se trouvait place des Moulins à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances. Il est ...

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Journal n°8685 du 8 mars 2024

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...

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Journal n°8687 du 22 mars 2024

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce ...

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Journal n°8690 du 12 avril 2024

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. BOUTSEN DESIGN, dont le siège social se trouvait 40, rue Grimaldi à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances. Il ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. BOUTSEN DESIGN, dont le siège social se trouvait 40, rue Grimaldi à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances. Il ...

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Journal n°8691 du 19 avril 2024

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

général de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les quinze jours de la publication au « Journal de Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est ... général de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les quinze jours de la publication au « Journal de Monaco », le débiteur ainsi que tout créancier est ...

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Journal n°8692 du 26 avril 2024

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. PART BY PART MONACO dont le siège social se trouve 3/9, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. PART BY PART MONACO dont le siège social se trouve 3/9, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des ...

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Journal n°8697 du 31 mai 2024

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ; Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée de droit ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ; Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée de droit ...

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Journal n°8370 du 23 février 2018

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit : Homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail portant sur les locaux ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit : Homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail portant sur les locaux ...

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Journal n°8285 du 8 juillet 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco

contre la décision de refoulement du territoire de Monaco prise à son encontre le 27 novembre 2014. En la cause de : MC Ayant élu domicile en l’étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-défenseur près ... contre la décision de refoulement du territoire de Monaco prise à son encontre le 27 novembre 2014. En la cause de : MC Ayant élu domicile en l’étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-défenseur près ...

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Journal n°8442 du 12 juillet 2019

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco

Audience du 6 juin 2019 Lecture du 19 juin 2019 Recours en annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018, publiée au Journal de Monaco le 23 février 2018, portant admission de M ... Audience du 6 juin 2019 Lecture du 19 juin 2019 Recours en annulation de l'Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018, publiée au Journal de Monaco le 23 février 2018, portant admission de M ...

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Journal n°7517 du 19 octobre 2001

GREFFE GENERAL EXTRAIT

, épouse HOLTAPPELS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "BEAUTE CANINE", pour défaut d'actif. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce. Monaco, le 11 ... , épouse HOLTAPPELS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "BEAUTE CANINE", pour défaut d'actif. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce. Monaco, le 11 ...

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