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Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-592 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-596 du 5 octobre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 17ème Rallye Monte-Carlo des Energies Nouvelles et du 7ème Rallye Zenn.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3378 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant Spécialisé Dessin - Peinture dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recr...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-591 du 29 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gtech Monaco S.A.M. » qui devient « Igt Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Gtech Monaco S.A.M. » qui devient « Igt Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-590 du 29 septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson's - Monaco » au capital de 152.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Camper & Nicholson's - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nbs...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magis...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-594 du 29 septembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-593 du 29 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3420 du 29 septembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-1196 du 7 avril 2016 portant nomination et titularisat...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversEglise Saint-CharlesLe 18 octobre, de 20 h à 22 h,Conférence sur le thème « Mariages : nullité pour tous ? » par l'Abbé Guillaume Paris, vicaire général du diocèse de Monaco et vice-official du tribunal ecclésiastique de Marseille.Le 27 octobre, d...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-169 d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
L'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers pour les cycles internationaux longs de I'ENA et des IRA, 2016-2017 :- le Cycle International Long (CIL),- le Cycle International de Perfectionnement (CIP),- le Cycle International des IRA (CiIRA)...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-168 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat (Secteur Aides au Logement).
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat (Secteur Aides au Logement), pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférent...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 5bis, rue Baron de Sainte Suzanne, rez-de-chaussée, d'une superficie de 45 m².Loyer mensuel : 711 € + 40 € de charges.Horaires de visite : les mardis 11/10 de 12 h à 13 h et 18/10 de 13 h à 14 h.Les personnes inscrites en qualité de « protégé&...