Rechercher un journal, un article
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace, sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... un Attaché de Direction stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace, sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ... , en position de détachement, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-395 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-245 du 14 avril 2017 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
, susvisé, est abrogé à compter du 31 juillet 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , susvisé, est abrogé à compter du 31 juillet 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-336 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-138 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-409 du 13 août 2004 abrogeant l'arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-493 du 25 septembre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-331 du 30 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-331 du 30 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariangela ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-331 du 30 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mariangela ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-494 du 25 septembre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-707 du 26 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d’une Sténodactylographe à la Direction des Relations ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d’une Sténodactylographe à la Direction des Relations ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-696 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-292 du 17 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-423 du 30 août 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatives à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments.
'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-596 du 12 décembre 1997 relatif aux ... 'arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-596 du 12 décembre 1997 relatif aux ...