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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALTIQA MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Monaco) SAM - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco en qualité de société de gestion et BNP PARIBAS, succursale à Monaco - Siège social : 1, boulevard des Moulins – Monaco en qualité de dépositaire
l'agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières de la Principauté en date du 15 octobre 2020\. Le prospectus modifié est à disposition des porteurs de parts.
À l'expiration de la ... l'agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières de la Principauté en date du 15 octobre 2020\. Le prospectus modifié est à disposition des porteurs de parts.
À l'expiration de la ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.383 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.464 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
libre, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2021, à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. ZESTE DE MONACO », avec siège social à Monaco, un fonds de commerce de vente de ... libre, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2021, à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. ZESTE DE MONACO », avec siège social à Monaco, un fonds de commerce de vente de ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.453 du 8 janvier 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée, mention est faite que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée, mention est faite que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « PIERLI S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
forme.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 février 2022.
III.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité a été déposée au rang des ... forme.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 février 2022.
III.- Une ampliation de l'arrêté ministériel précité a été déposée au rang des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission ... juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
: « Salon de coiffure, barbier, beauté des mains et des pieds, achat, vente au détail de produits cosmétiques, ainsi que d’accessoires liés à l’activité ; prestations de coiffure, barbier et beauté des mains et ... : « Salon de coiffure, barbier, beauté des mains et des pieds, achat, vente au détail de produits cosmétiques, ainsi que d'accessoires liés à l'activité ; prestations de coiffure, barbier et beauté des mains et ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.023 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ...