Ordonnance Souveraine n° 8.464 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'état ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Philippe Verdino, Chef de Service Adjoint au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est nommé en qualité de Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 décembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSION.