Rechercher un journal, un article
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-542 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinai...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-544 du 1er septembre 2016 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « The Continental Insurance Company ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu les articles 9 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant inst...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-545 du 1er septembre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Predica ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Predica », dont le siège social est à Paris, 15ème, 50-56, rue de la Procession ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'ass...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-547 du 2 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance souve...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-23 du 1er septembre 2016 relatif au Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu notre arrêté n° 2016-12 du 12 avril 2016 relatif au Jug...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3122 du 2 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Rout...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un studio sis 17, rue Notre Dame de Lorète, 1er étage, d'une superficie de 23,39 m².Loyer mensuel : 780 € + 30 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Agence ABK REAL ESTATE - Madame Sophie BALSAMO - 5, rue des Lilas - 98000 MONACO.Téléphone : 93.50.29.50.Horaires...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3124 du 2 septembre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Mise à la location d'un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie approximative de 62 mètres carrés.Les personnes intéressées par ce local doivent retirer un dossier de c...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2016 - Modification.
Mercredi 14 septembre : Dr Rousset
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversEglise Saint-CharlesDu 15 au 17 septembre,Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.Le 27 septembre, de 20 h à 22 h,Présentation du programme des formations diocésaines et conférence sur le thème « Miséricordieux comme le P...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-073 d'un poste de Rédacteur Principal au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur Principal est vacant au Secrétariat Général.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les conditions à remplir sont les suivantes :- être...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins – Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CAPRICE DU CHEF » MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 2 septembre 2016, il a été déposé le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue à Monaco, le 7 avril 2016, aux termes de laquelle les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «&nb...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
SARL CAMONDO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2016, enregistré à Monaco le 10 mai 2016, Folio Bd 14 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéri...