Rechercher un journal, un article
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-323 du 22 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 62-262 du 6 juillet 1962 portant aut...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-318 du 14 juillet 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 2...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-326 du 23 juillet 1999 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections communales du 21 février 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Elections Nationales et Communales, modifiée et complétée par la loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;Arrêtons :Article PremierLe montant de l'ind...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-317 du 14 juillet 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.613 du 1...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-331 du 23 juillet 1999 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.950 du 6...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-159 d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-158 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
FRI CONCEPT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS, 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 juillet 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie, Le Mercator, c/o TALARIA BUSINESS CENTER à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe G...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
S.A.R.L. G.G.F. IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Thalès », 1, rue du Gabian - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d'une réunion tenue le 11 juillet 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au29, rue du Portier à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite réunion a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
CONVENTION SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DES ADULTES
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.027 du 8 septembre 2016 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 5.600 du 10 décembre 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Romain Ciarlet est nommé Deuxième Secrétair...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.037 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.036 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.038 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...