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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-265 du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-299 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de la Condamine » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-299 du 4 juin 2014 autorisant un ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-37 du 23 janvier 2023 autorisant une société à responsabilité limitée à exploiter une officine.
, pharmacien titulaire de la « Pharmacie Wehrel », et Mme Gabriella Bruno, pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du ... titulaire de la « Pharmacie Wehrel », et Mme Gabriella Bruno, pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-486 du 23 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-636 du 26 octobre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-670 du 10 décembre 2002 portant majoration
du taux d'allocations familiales.
pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-304 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art
de pharmacien-assistant, responsable de la fabrication et du conditionnement, auprès de la S.A.M. des Laboratoires THERAMEX, est abrogé à compter du 30 juin 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de ... de pharmacien-assistant, responsable de la fabrication et du conditionnement, auprès de la S.A.M. des Laboratoires THERAMEX, est abrogé à compter du 30 juin 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-650 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
, est abrogé à compter du 31 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , est abrogé à compter du 31 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-801 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-58 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Sabatier, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ... Sabatier, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-802 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-627 du 28 juin 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 2, boulevard d'Italie, par M. Morgann Wehrel.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ... compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 2, boulevard d'Italie, par M. Morgann Wehrel.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-335 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Lorenzo Sannazzari, sise 27, boulevard des Moulins, à compter du jour où ce dernier l’a acquise.
Art. 2.
L ... à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Lorenzo Sannazzari, sise 27, boulevard des Moulins, à compter du jour où ce dernier l’a acquise.
Art. 2.
L ...