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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET D'ASSISTANCE en abrégé « S.O.M.E.A. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros -Siège social : 1, chemin du Ténao – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 9 novembre 2017, il a été constaté la dissolution de plein droit de la société à compter du 9 novembre 2017 ;- M. Philippe KAUZ est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- le siège de la...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
DARKDIAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 janvier 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 janvier 2017 ;- de nommer comme liquidateur Mme Caroline HUGUET avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation&nbs...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
MAGIC RIVER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2017 ;- de nommer comme liquidateur M. Patrice PADOVANI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquida...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
ELECTRONIC MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 28 août 2017, il a été constaté la dissolution de plein droit de la société à compter du 9 novembre 2017 ;- M. Fabio MARCUCCI est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- le siège de la l...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.715 du 21 décembre 2017 fixant les modalités et la procédure de dérogation partielle aux règles d'accessibilité du cadre bâti neuf ou de mise en accessibilité du cadre bâti existant.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes h...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avri1 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;Vu...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.709 du 13 décembre 2017 rendant exécutoire la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels adoptée à Paris le 14 novembre 1970.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification à la Convention conc...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2017.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 sont évaluées à la somme globale de 1.217.58...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.692 du 5 décembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.694 du 5 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.693 du 5 décembre 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.695 du 5 décembre 2017 portant nomination du Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles ;Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de se...