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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Tribunal SuprêmeDe la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2017Lecture du 24 novembre 2017Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État du 2 décembre 2016 de refus de suspension provisoire de la décision refoulement prise à l'encontre de A.L. ;En la ca...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL GATOR ;Fixé provisoirement la date de cette...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EMMETI MONACO RÉNOVATION a sursis à statuer à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Angelo CORDOPATRI à l'encontre de la créance de SARL EMMETI MONACO RÉNOVATION.Pour ext...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MISTRAL ayant exercé sous l'enseigne BEFORE MONACO, a prorogé jusqu'au 3 mars 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2018 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER, a prorogé jusqu'au 28 février 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE a prorogé jusqu'au 31 mars 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pré...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 août 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 29 juin 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Mo...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. CEDEMO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CEDEMO », ayant son siège social à Monaco, « Le Patio », 41, avenue Hector Otto, ont déci...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE&nb...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL VIRAGE ayant exercé sous l'enseigne TENDER TO/VIRAGE, dont le siège social se trouvait Galerie Commerciale Sainte-Dévote, quai Albert 1er à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MY SUSHI, a prorogé jusqu'au 28 février 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mo...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Nicolas - Foyer ParoissialLe 15 décembre, de 20 h à 22 h,Conférence dans le cadre du cycle de formation animée par l'abbé Alain Goinot sur le thème « Philosophie et politique ».Le 18 décembre, à 19 h,Ciné-Club : projection du film «&n...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Résumé de la décision du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) n° D.2017-1 du 21 novembre 2017 prise en matière disciplinaire.
Lorsqu'à l'issue d'une procédure conduite dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense par une instance d'audition, il est établi qu'un sportif a méconnu les exigences applicables en matière de disponibilité pour les contrôles hors compétition en ayant, faute d'avoir...