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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-833 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « QCNS Cruise S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « QCNS Cruise S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-832 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-834 du 29 novembre 2017 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2017 ;Arrêtons :Article P...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4193 du 28 novembre 2017 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-60 du 9 janvier 2017 portant nomination...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les éle...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4365 du 4 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2017 ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4359 du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la Condamine et de Monte-Carlo.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-220 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois....
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-217 d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Cellule Marketing et Vente de la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'é...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-218 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-216 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-219 d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférent...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-200 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement au...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Tribunal SuprêmeDe la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2017Lecture du 24 novembre 2017Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle portant mesure de police du 7 mai 2015 ordonnant l'enlèvement et la mise à la décharge publique de l'ensemble des biens d...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Tribunal SuprêmeDe la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2017Lecture du 24 novembre 2017Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision de refoulement prise le 14 avril 2016 par le Ministre d'État à l'encontre de M.P., ensemble celle de rejet implicite de son recours gracieux...