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Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.057 du 17 juin 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Caroline ROUGAIGNON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamme...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.058 du 17 juin 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Pierrine, Catherine, Marie TORNATORE, veuve SALVETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.051 du 15 juin 1999 portant nominationdu Greffier en chef adjoint au Greffe Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu l'article 118 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er ja...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-250 du 16 juin 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête de M. Charles MONDOLONI en date du 4 mars 1999 ;Vu...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO
Plusieurs manifestations se sont déroulées en Principauté sous l'égide de la Fondation Prince Pierre pour la proclamation et la remise des prix qu'elle décerne chaque année.Le 25 mai, à l'issue d'une conférence de presse qui se déroulait à la Salle Empire de l'Hôtel de Paris, le palmarès 1999 a é...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
MESSAGES DE FELICITATIONS RECUS PAR S.A.S. LE PRINCE SOUVERAIN A L'OCCASION DU JUBILE DE SON REGNE
A l'occasion du Jubilé de Son Règne, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :"M. le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies :"De retour à New York après mon voyage en Macédoine et en Albanie, je tiens à Vous féliciter très sincèrement et très...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-829 du 29 novembre 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent n...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-830 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-831 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée, et notamment son article 32 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Les musées du Palais Princier mentionnés à l'arti...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4256 du 1er décembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationa...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4257 du 28 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Sou...