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Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-242 du 27 mai 1999 modifiant les statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA S.A.M. LOEWS HOTELS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'arrêté mi...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.040 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Claude, François BEAUSEIGNEUR et la Dame Marinette, Alice BRANDON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.043 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Robert, Emile FRANCOIS et la Dame Isabelle, Simone MERCURI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.039 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Marc, Charles, César AGLIARDI et la Dame Catherine, Marie-Josée TORELLI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.042 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Eros CASAVECCHIA et la Dame Maria-Luisa BAXA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.041 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Joséphine, Jeannette, Marie BETTAGLIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décemb...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-247 du 10 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.046 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jacques, Francis, Léon LANTERI-MINET et la Dame Ida, Madeleine BORGIA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.049 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Françoise, Catherine, Alice, Micheline ROSSLER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.047 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Antoine, Nicolas MONDIELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.045 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Marc-André, Michel GRIMAUD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et nota...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-249 du 10 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.981 du 20...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.048 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christophe, Jean, Alexandre ROBINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.050 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Aldo RUGGERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les arti...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.044 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Dominique, ALLONIA, Françoise GIACOBBI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 19...