Arrêté Ministériel n° 99-249 du 10 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.981 du 20 décembre 1990 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-450 du 8 septembre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 3 mai 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Thierry POYET, Inspecteur à l'Office des Téléphones, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.