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Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.947 du 30 mars 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.014 du 25 mai 1999 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 18 mars 1999 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Rachid Ridha GHEDIRA, Consul de Tunisie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Rachid Ridha GHEDIRA est autorisé à ex...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Décision Souveraine - ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO
Par Décision Souveraine en date du 6 mai 1999, est nommé Membre du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO, en remplacement de M. Jean-Claude LARUE :M. Bruno DELMAS, personnalité qualifiée, représentant l'INA.
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.022 du 25 mai 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Claude, Francis GAUTHIER et la Dame Josette, Eliane TOMATIS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifi...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.024 du 25 mai 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-José, Emile, Paul ICARDI et la Dame Nicole, Louise CERALLI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.023 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Yannick, Elian GUERRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.025 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Vincent, Albert LOZZA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.027 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Mario, Gilbert, Oreste, Alfred MENCARAGLIA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.020 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Fulvius, Victor CRACCHIOLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et nota...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.026 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Marcello, Maria, Corrado MARZO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.021 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Aniello DE LUCA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les a...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.019 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Max, Melchior, Jean COCCA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notam...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-243 du 1er juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-240 du 27 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-241 du 27 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...