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Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.251...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-187 du 14 avril 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-32 du 19 avril 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de l...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-186 du 14 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTREPHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 portant au...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-189 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 87-271 du 20 mai 1987 autorisant l'a...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.968 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Simon, Joseph, Honoré BATTISTEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.969 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Louise, Constance, Joséphine BOGLIOTTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de paix principal.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.540...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.950 du 6 avril 1999 portant nomination d'un Canotier au Service de la Marine
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-217 du 4 mai 1999 révisant les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles ;Vu l'avis de...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.982 du 3 mai 1999 portant amnistie à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Accession au Trône de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;A l'occasion de Notre cinquantième année d'accession au Trône ;Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de Procédure Pénale ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Notre Conseil de la Couronne entendu...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-213 du 29 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FINERIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FINERIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-214 du 29 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.945 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Jean-Louis MERLE et la Dame Huguette, Marie-Thérèse, Anne CARTA, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...