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Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Municipal n° 2002-47 du 20 juin 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2002-47 du 20 juin 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ... Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ». ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
L'Administration des Domaines met à la location le local, lot n° 20033 (B.04.03), d'une superficie approximative intérieure de 69 mètres carrés et extérieure de 15,50 m² au 4e étage de l ...
L'Administration des Domaines met à la location le local, lot n° 20033 (B.04.03), d'une superficie approximative intérieure de 69 mètres carrés et extérieure de 15,50 m² au 4e étage de l ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
L'Administration des Domaines met à la location le local, lot n° 20033 (B.04.03), d'une superficie approximative intérieure de 69 mètres carrés et extérieure de 15,50 m² au 4e étage de l ...
L'Administration des Domaines met à la location le local, lot n° 20033 (B.04.03), d'une superficie approximative intérieure de 69 mètres carrés et extérieure de 15,50 m² au 4e étage de l ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade. ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
MONACO INFINITY LUXURY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41 bis, rue Plati - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 septembre 2023, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« La société a pour objet tant en Principauté de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 septembre 2023, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« La société a pour objet tant en Principauté de ... MONACO INFINITY LUXURY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41 bis, rue Plati - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.363 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.363 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑22 d'un Administrateur rattaché au service informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur rattaché au service informatique de l’Autorité.
L’échelle indiciaire ... L'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur rattaché au service informatique de l'Autorité.
L'échelle indiciaire afférente ... Avis de recrutement AMSF n° 2024‑22 d'un Administrateur rattaché au service informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-220 d'un Chef de Section - Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
Center » (SOC) à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456 ... Center » (SOC) à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456 ... Avis de recrutement n° 2019-220 d'un Chef de Section - Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-145 de deux Éducateurs Spécialisés à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Éducateurs Spécialisés à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Éducateurs Spécialisés à la Direction de l'Éducation Nationale ... Avis de recrutement n° 2019-145 de deux Éducateurs Spécialisés à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « MC FOOD S.A.R.L. » - MODIFICATION AUX STATUTS
L’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2022 (procès-verbal déposé aux minutes du notaire soussigné le 6 juillet 2022) a notamment décidé de modifier l’article 2 (Objet) des statuts sociaux ...
L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2022 (procès-verbal déposé aux minutes du notaire soussigné le 6 juillet 2022) a notamment décidé de modifier l'article 2 (Objet) des statuts sociaux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « MC FOOD S.A.R.L. » - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1057 du 18 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2019-1057 du 18 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1291 du 28 mars 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2019-1291 du 28 mars 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
S.C.S. ZANI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2019, les associés de la S.C.S. ZANI & CIE ont décidé de supprimer de l'objet social l'activité de « service de livraison ».
L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2019, les associés de la S.C.S. ZANI & CIE ont décidé de supprimer de l'objet social l'activité de « service de livraison ».
L ... S.C.S. ZANI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS‑CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 18 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires ...