Ordonnance Souveraine n° 10.363 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-3121 du 19 juillet 2018 portant nomination et titularisation d’un Responsable du Fonds Régional dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-696 du 3 février 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Dominique Bon, Responsable du Fonds Régional dans les Services Communaux, détaché de l’Administration Communale, est nommé en qualité de Directeur de l’Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.