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Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.955 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964, susvisée, et notamment so...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie ;Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961, susvisé...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-185 du 13 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE THERAMEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE THERAMEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-29 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 91-17 du 15 avril 1991 portant nomination d'un Commis-comptable dans les Services Communa...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-184 du 8 avril 1999 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.952 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 7.652 du 30 mars 1983 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF, Archiviste, est nommée Archiviste principal...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.951 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Attachée au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.703 du 1er février 1990 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Patricia GASTAUD, Secrétaire Sténodactylographe principale, est nom...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-199 du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques de Prélèvement ;Vu l'arrêté...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-194 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRADA MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRADA MONTE-CARLO" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-193 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, div...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-195 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-196 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TECHFILM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TECHFILM" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-191 du 21 avril 1999 agréant un agent responsablede la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA" (ex Assurances Fédérales de France), dont le siège social est à Paris 10ème, 27, avenue Claude Vellefaux ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-198 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17, AVENUE D'OSTENDE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-197 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...