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Journal n°8379 du 27 avril 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 11 avril 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8379 du 27 avril 2018

Avis de vacance d'emploi n° 2018-58 de deux postes de Chauffeurs-Livreurs-Magasiniers saisonniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.

Communal, Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338. Les conditions à remplir sont les ... Communal, Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338. Les conditions à remplir sont les ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°8379 du 27 avril 2018

E.YO COPTER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation auprès du Répertoire du Commerce et de l'Industrie. Siège : 5-7, rue Castelleretto à ... que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation auprès du Répertoire du Commerce et de l'Industrie. Siège : 5-7, rue Castelleretto à ...

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Journal n°8379 du 27 avril 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INEOS MONACO LIMITED » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après : 1° Statuts de la société anonyme ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8375 du 30 mars 2018

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » (Société Anonyme Monégasque)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée, mention est faite que les expéditions des actes ci-après : 1) Statuts ... Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée, mention est faite que les expéditions des actes ci-après : 1) Statuts ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8376 du 6 avril 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.848 du 12 mars 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8376 du 6 avril 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.870 du 29 mars 2018 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ; Vu l ...

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Retraites

Journal n°8376 du 6 avril 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.851 du 12 mars 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8376 du 6 avril 2018

Monte-Carlo Services en abré gé « M.C.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 2, rue des Iris à Monaco. Capital : 250 ... à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 2, rue des Iris à Monaco. Capital : 250 ...

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Journal n°8377 du 13 avril 2018

CAFÉ DIRECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

thé sous toutes leurs formes ainsi que d'accessoires et d'équipements y relatif. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco ... thé sous toutes leurs formes ainsi que d'accessoires et d'équipements y relatif. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco ...

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Journal n°8378 du 20 avril 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.891 du 16 avril 2018 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités ...

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Autres

Journal n°8378 du 20 avril 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.888 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.

Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n ...

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Naturalisations

Journal n°8378 du 20 avril 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO RECYCLING » (Société Anonyme Monégasque)

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Sociétés Anonymes

Journal n°8358 du 1 décembre 2017

CENTURION INVESTMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 7, avenue des Papalins à ... sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 7, avenue des Papalins à ...

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Journal n°7387 du 23 avril 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.963 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

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