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Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-304 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures d...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-303 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-301 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-302 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-306 du 6 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » au capital de 10.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à explo...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-310 du 11 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 inst...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-305 du 6 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gaslog Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Gaslog Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-309 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de M...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-69 d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciai...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-73 d'un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-70 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-72 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-71 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire a...