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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
octobre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... compter du 15 octobre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-107 du 9 mars 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars mil neuf ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-505 du 13 octobre 1998 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 15 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-138 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 ... Pharmaceutique Méditerranéen » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-170 du 7 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-835 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu la requête formulée par le Conseil d ... autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu la requête formulée par le Conseil d ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-610 du 7 novembre 2002 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-472 du 8 septembre 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... , auprès du Foyer Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil neuf ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-246 du 3 avril 2003 portant démission d'un
élève fonctionnaire stagiaire.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Laurent REVELLY, élève fonctionnaire stagiaire à la Direction de la Fonction Publique ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Laurent REVELLY, élève fonctionnaire stagiaire à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-601 du 20 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an, avec effet du 1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... période d'un an, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...