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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-207 du 2 avril 2007 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-444 du 16 septembre 2004 portant démission d'un Chef de section stagiaire.
Direction du Budget et du Trésor, est acceptée avec effet du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Direction du Budget et du Trésor, est acceptée avec effet du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-131 du 6 mars 2000 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'inventions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'inventions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-426 du 13 août 2007 modifiant l'arrêté
ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut
Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M.2.S. CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ... n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M.2.S. CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-492 du 19 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire
en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-465 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-266 du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-305 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la ... autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du
syndicat dénommé
"SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
sorties scolaires sont délivrées après vérification des conditions d'encadrement, de transport et d'accueil.
L'autorité responsable de la délivrance de l'autorisation veille également à la nature et aux ... également à la nature et aux conditions des activités pratiquées.
Art. 4.
La demande d'autorisation est adressée à l'autorité compétente, pour les sorties de deuxième catégorie, vingt jours au ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-157 du 26 mars 2001 réintégrant un fonctionnaire
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ...