Rechercher un journal, un article
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis destiné aux commerçants désirant louer une structure alimentaire (non équipée) ou occuper un emplacement pour installer une boutique alimentaire, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ... La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Circulaire n° 2021-5 du 27 avril 2021 relative au lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2021-5 du 27 avril 2021 relative au lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.
Albert II de Monaco, ou son représentant ;
• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;
• Le Chef de la ... Albert II de Monaco, ou son représentant ;
• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;
• Le Chef de la ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
«S.A.R.L. AGENET»
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.200 euros
Siège social : 47, avenue Hector Otto - Monaco
-Charles Rey, Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2009.
Monaco, le 22 mai ... -Charles Rey, Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2009.
Monaco, le 22 mai ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-743 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 2-1 de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
dans les locaux de la Direction de la Sûreté Publique, en vue de permettre un redéploiement d'actifs opérationnels et armés sur la voie publique ;
e) participer à des missions de soutien aux forces de ... dans les locaux de la Direction de la Sûreté Publique, en vue de permettre un redéploiement d'actifs opérationnels et armés sur la voie publique ;
e) participer à des missions de soutien aux forces de ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-449 du 20 juillet 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Fenerbahçe Spor Kulübü d’Istanbul
cas échéant, les propriétaires de stades et les autorités publiques, sur la base des compétences définies par la législation, prennent des dispositions concrètes aux abords des stades et à l ... cas échéant, les propriétaires de stades et les autorités publiques, sur la base des compétences définies par la législation, prennent des dispositions concrètes aux abords des stades et à l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 3 janvier 2020,
M. Daniel Louis SABAH, commerçant, domicilié 28/30, corniche Fleurie, à Nice (A-M), a cédé à la S.A.R.L. « BEAUTY ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 3 janvier 2020,
M. Daniel Louis SABAH, commerçant, domicilié 28/30, corniche Fleurie, à Nice (A-M), a cédé à la S.A.R.L. « BEAUTY ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
’est-à-dire du patient.
La Commission rappelle qu’aux termes de l’article 12 de la loi n° 1.165, le traitement, automatisé ou non, faisant apparaître, directement ou indirectement des données relatives à la ... ’est-à-dire du patient.
La Commission rappelle qu’aux termes de l’article 12 de la loi n° 1.165, le traitement, automatisé ou non, faisant apparaître, directement ou indirectement des données relatives à la ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-822 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
professionnels et associations, d'articles textiles et accessoires personnalisés, dénommé « SHOPPING F1 », sis 8, rue Basse, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la ... professionnels et associations, d'articles textiles et accessoires personnalisés, dénommé « SHOPPING F1 », sis 8, rue Basse, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la ... Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Délibération n° 2015-69 du 15 juillet 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
AVIS - S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 304.800 euros
Siège social : 36, boulevard des Moulins - MONACO
L’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2010 a décidé, conformément à l’article 18 des statuts, la poursuite de l’activité de la société.
Monaco, le 14 janvier 2011.
Le Conseil d’Administration. ... L’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2010 a décidé, conformément à l’article 18 des statuts, la poursuite de l’activité de la société.
Monaco, le 14 janvier 2011.
Le Conseil d’Administration. ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-356 du 8 juin 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques)
Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux ... Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux ...