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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Chapitre V ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Chapitre V ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable.
’un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l’identification de celle-ci. Elles ... , d'un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l'identification de celle-ci. Elles ... Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable. ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Diffusion d’informations et gestion du site internet www.smeg.mc».
’autres outils conformes aux principes de protection des données personnels.
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- la Direction des ... ’autres outils conformes aux principes de protection des données personnels.
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- la Direction des ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du ... septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-52 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Archives des donnees clients» dénommé sesame
’exercice, par les personnes concernées, de leurs droits d’accès, de modification et de suppression demeurent inchangées.
Elle relève en outre qu’aux termes de la demande d’avis, le droit des personnes s ... ’exercice, par les personnes concernées, de leurs droits d’accès, de modification et de suppression demeurent inchangées.
Elle relève en outre qu’aux termes de la demande d’avis, le droit des personnes s ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-44 du 24 janvier 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’arrêté ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... plus.
Art. 5.
L'arrêté ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-44 du 24 janvier 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’arrêté ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... -460 du 31 juillet 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
’arrêté ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... -489 du 20 septembre 2022, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
de 5 pièces ou plus.
Art. 5.
L'arrêté ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... ou plus.
Art. 5.
L'arrêté ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- gestion des diagnostics énergétiques et sécurité réalisés par la SMEG ou par des prestataires sous-traitant ;
- gestion des mandats de clients sous la forme ... ’offres aux clients et réalisation d’enquêtes ;
- gestion des diagnostics énergétiques et sécurité réalisés par la SMEG ou par des prestataires sous-traitant ;
- gestion des mandats de clients sous la forme ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique
°) La circulation des véhicules, autres que ceux relevant du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est ... °) La circulation des véhicules, autres que ceux relevant du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
dans l’établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L’employeur établit la liste des salariés concernés par l’aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la ... 'établissement pendant les heures de travail.
Art. 2.
L'employeur établit la liste des salariés concernés par l'aménagement concerté du temps de travail conformément aux dispositions de la convention collective de travail ... Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ». ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-164 du 17 décembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant sur la demande d’avis et sur la demande d’autorisation de transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique présentées par Novella Clinical Grande-Bretagne, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relatives a la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du Cathéter Thermocool® SmarttouchM pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «étude SmartTouch - STR - 148».
dénommés « sujet » dans l’étude.
Il concerne également les intervenants du CHPG dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu’ils auront ... dénommés « sujet » dans l’étude.
Il concerne également les intervenants du CHPG dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu’ils auront ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-778 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins.
-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 ... -219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 ... Arrêté Ministériel n° 2023-778 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins. ...