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Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
plan n° TP-3POST-PL-2-1.11 établi le 19 janvier 2011, ci-annexé. Le plan parcellaire des terrains qui doivent être acquis en tréfonds sera déposé pendant 20 jours (vingt jours) à la Mairie pour qu ... plan n° TP-3POST-PL-2-1.11 établi le 19 janvier 2011, ci-annexé. Le plan parcellaire des terrains qui doivent être acquis en tréfonds sera déposé pendant 20 jours (vingt jours) à la Mairie pour qu ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Décision du 17 avril 2012 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-193 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
’ordre
Nom de la substance
« 1372
2-Aminophénol (o-Aminophénol ;
CI 76520) et ses sels
(N° CAS : 95-55-6/67845-79-8/51-19-4 ; N° CE : 202-431-1/267-335-4) »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... ’ordre
Nom de la substance
« 1372
2-Aminophénol (o-Aminophénol ;
CI 76520) et ses sels
(N° CAS : 95-55-6/67845-79-8/51-19-4 ; N° CE : 202-431-1/267-335-4) »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 16 novembre 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des personnes morales»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010
l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2009-2010.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la ... l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2009-2010.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-607 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme sont renouvelées jusqu’au 19 avril 2013 .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme sont renouvelées jusqu’au 19 avril 2013 .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.094 du 20 décembre 2012 admettant un avocat à exercer la professeur d’Avocat-défenseur
28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu l’arrêté n° 2007-19 du 10 décembre 2007 de Notre Directeur des Services Judiciaires ... 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu l’arrêté n° 2007-19 du 10 décembre 2007 de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-727 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d’ouverture des pharmacies
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 99-381 est supprimé et modifié par les dispositions suivantes ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 99-381 est supprimé et modifié par les dispositions suivantes ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 mai 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «Collecte et remise du courrier à domicile»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-678 du 6 novembre 2015 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
suivantes :
- le 19 novembre 2015
- du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ... suivantes :
- le 19 novembre 2015
- du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté n° 2016-5 du Directeur des Services Judiciaires du 1er février 2016 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifié
septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ... septembre 1984, susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2015-2016.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
’établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (JO L 44 du 16.2.1989, p. 40).
4 Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts ... ’établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (JO L 44 du 16.2.1989, p. 40).
4 Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-587 du 9 octobre 2014 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2014-2015
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.290,56 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-534 du 17 octobre 2013 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.290,56 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-534 du 17 octobre 2013 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Ugurel Serdar, alias ISSA Serdar, né le 19 octobre 1991 à Haguenau (67), célibataire, de nationalité française.
ART. 2.
Les dispositions ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Ugurel Serdar, alias ISSA Serdar, né le 19 octobre 1991 à Haguenau (67), célibataire, de nationalité française.
ART. 2.
Les dispositions ...