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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-183 du 27 mars 2017 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'Expert-comptable.
fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... 22 ... fixant le nombre d'Experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2191 du 23 juin 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... 22 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1749 du 2 mai 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... 22 ... Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 8 au vendredi 12 mai 2017 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 mai 2017, a été transmise à ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-354 du 9 juillet 2008 relatif aux travaux dangereux auxquels les apprentis ne peuvent être soumis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 en date du 5 juillet 1948 fixant les ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 en date du 5 juillet 1948 fixant les ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à ... 22 ... Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à ... 22 ... Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 528 du 27 mai 2006 portant nomination
au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
'ordonnance souveraine n° 826 du 2 novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.716 du 23 ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 826 du 2 novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.716 du 23 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2948 du 8 août 2016 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
date du 8 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 août 2016.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH ... 22 ... date du 8 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 août 2016.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-478 du 11 août 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement,
le onze août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... 22 ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement,
le onze août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1757 du 27 mai 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2013, a été ... 22 ... porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2013, a été ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... 22 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.244 du 1er mars 2004 portant nomination d'une Infirmière au Stade Louis II.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.543 du 16 octobre 2002 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des ... 22 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.543 du 16 octobre 2002 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien
à acquérir et à exploiter une officine.
concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati est abrogé.
Art. 4 ... 22 ... concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati est abrogé.
Art. 4 ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ... 22 ... Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ...