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Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-366 du 10 août 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-367 du 12 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ACADEMIE THERAMEX DE GALENIQUE ET DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ACADEMIE T...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-376 du 12 août 1999 autorisant l'exercice des activités de fabricant et dépositaire en médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, en ses articles 1 et 3 ;Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques prévu à l...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.115 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur la sécurité du person...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Décision portant désignation d'un Chanoine
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
CLUB DES SUPPORTERS
Le Club des Supporters organise une assemblée générale le jeudi 10 mai à 18 h au Stade Louis II dans la salle Administration 2.Il sera procédé au vote des nouveaux statuts.Tous les membres à jour de leurs cotisations sont attendus.
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Publication n° 258 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
Informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « OBJECTIF MATURITE 2018 » de la modification à intervenir sur ce Fonds. Il a été décidé, dans l'intérêt des porteurs, de modifier la durée du Fonds et de l'avancer au 30 mai 2018 afin de permettre, à l'échéance du terme, de p...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
S.A.R.L. ELOMIK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue de la Turbie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er janvier 2018, Mme Sara MAIA DA SILVA a été nommée en qualité de gérante de la société ELOMIK en remplacement du gérant démissionnaire, M. Antonio Maia DA SILVA.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dépo...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
A.G.P.R. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, rue Plati – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 février 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « A.G.P.R. » ont décidé de nommer Mlle Khadija MAATAOUI en qualité de cogérante associée de la société et de procéder aux modifications stat...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
YODA CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 400.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2018, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 495.000 euros.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
CENTRE MONÉGASQUE DE TÉLÉRADIOLOGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 janvier 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, allée Lazare Sauvaigo à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcri...