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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.752 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.750 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.751 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.747 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.753 du 10 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ord...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 10 janvier 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de l...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.748 du 10 janvier 2018 portant nomination du Directeur du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.023 du 23 octobre 2014 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Mathieu Rebaudo, Responsable Infrastr...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-3 du 11 janvier 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-5 du 11 janvier 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairem...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.754 du 16 janvier 2018 accordant l'Agrafe en argent et en bronze des Services Exceptionnels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-6 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la socié...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-7 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...