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Ordonnance Souveraine n° 6.750 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 23 novembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Bruno Gervais est nommé Chef de Service Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 27 avril 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10