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Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-4 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN" en abrégé "S.A.M. MOGHADAM"
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN" en abrégé "S.A.M. MOGHADAM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
G & G PRIVATE FINANCE - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er novembre 2017 ;- de nommer comme liquidateur M. Giancarlo GIORDANO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidati...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : C/o SARL AFT - 32/38, quai Jean-Charles Rey – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. THE ZELECTIVE GROUP sont convoqués, au siège social, en assemblée générale ordinaire, le 28 décembre 2017 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Transfert du siège social ;- Pouvoirs en vue des formalités.
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGS) sur l'identification électronique, les règles applicables aux systèmes d'information et les services de confiance pour les transactions électroniques
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Racing with Clivio », à compter du 14 octobre 2017.
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-286 du 23 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO LOGISTIQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO LOGISTIQUE" présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 180.000 euros,...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.066 du 29 juin 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.010 du...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.073 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.067 du 29 juin 1999 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.105 d...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.072 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Valérie MELCHIOR, épous...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.059 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu Notre ordonnance n° 11.82...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.062 du 28 juin 1999 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 14 janvier 1999, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Pierre BARRAZ, Consul Général de Suisse à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre BARRAZ est autorisé à exercer les fonctions d...