Ordonnance Souveraine n° 14.067 du 29 juin 1999 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.105 du 10 décembre 1996 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mireille MARTINI, épouse PETTITI, Administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) est nommée au grade d'Administrateur Principal.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.