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Journal n°8427 du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-272 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8423 du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-158 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
date de sa publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... date de sa publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8511 du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ... de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre ...
Journal n°7535 du 22 février 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE" en abrégé "C.A.P. EUROP" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
" en abrégé "C.A.P. EUROP", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) D'augmenter le capital social pour le porter de ... " en abrégé "C.A.P. EUROP", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) D'augmenter le capital social pour le porter de ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par acte en date du 9 octobre 2014 ; 2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ; 3 ... par acte en date du 9 octobre 2014 ; 2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 9 octobre 2014 ; 3 ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
« PACHA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ... « PACHA », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 juin 2014 et déposés au rang de ses minutes par acte en date du 9 ...
Journal n°8334 du 16 juin 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Les 2 et 9 juillet, à 17 h, 12ème Festival International d'Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles. Église Saint ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Les 2 et 9 juillet, à 17 h, 12ème Festival International d'Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles. Église Saint-Charles Le ...
Journal n°2770 du 6 juin 1911
l'urne et transportés, aussi rapidement que possible, au Palais du Gouvernement où ils seront conservés jusqu'à l'expiration des délais prévus pour les réclamations. ART. 3. Au cas où il y aurait ...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés), Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1" JARDIN EXOTIQUE les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ... 'AMERIQUE LATINE jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés), Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1" JARDIN EXOTIQUE les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ...
Journal n°8200 du 21 novembre 2014
La Semaine en Principauté
’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville. Chapelle de la Visitation Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30, Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles. Auditorium Rainier III ... ’un cortège musical dans les rues de Monaco-Ville. Chapelle de la Visitation Les 9 et 11 décembre, à 20 h 30, Concerts de Noël organisés par la Direction des Affaires Culturelles. Auditorium Rainier III ...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
La Semaine en Principauté
, Exposition « Rêvolution » de Marie-Laure Viébel, qui nous invite à un dialogue inattendu entre l’homme et la nature. Moretti Fine Art Du 3 au 26 juillet, Exposition « Ingeborg zu Schleswig ... . Moretti Fine Art Du 3 au 26 juillet, Exposition « Ingeborg zu Schleswig-Holstein : And There Was Light », dont une partie des bénéfices sera reversée à l'AMADE, sous le patronage de S.A.R. la Princesse de ...
Journal n°8372 du 9 mars 2018
La Semaine en Principauté
, de 9 h 30 à 17 h, Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 3e Workshop IanniX (sur inscription). Tunnel Riva Le 28 mars, à 20 h 30, Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert Jeunes ... - musiques variées, interprètes surprenants, lieux inattendus, instruments rares, un jongleur, une fanfare… MonacoTech - Fontvieille Du 26 au 30 mars, de 9 h 30 à 17 h, Festival Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club Le 26 octobre, Coupe Berti - Stableford. Le 2 novembre, Coupe Bollag - Stableford. Le 9 novembre, Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal. Le 11 ... -Carlo Golf Club Le 26 octobre, Coupe Berti - Stableford. Le 2 novembre, Coupe Bollag - Stableford. Le 9 novembre, Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal. Le 11 ...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
travailleurs indépendants, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ; Arrêtons : Article Premier. À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... travailleurs indépendants, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ; Arrêtons : Article Premier. À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ...
Journal n°7333 du 10 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Championnat de France de Hand Ball, PNM: Monaco - Six Fours le 18 avril, à 20 h 30, Championnat de France de Basket Ball, Nationale 3: Monaco - Golf-Juan MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB du 18 au 26 avril ... , Championnat de France de Hand Ball, PNM: Monaco - Six Fours le 18 avril, à 20 h 30, Championnat de France de Basket Ball, Nationale 3: Monaco - Golf-Juan MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB du 18 au 26 avril ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ELLIPSE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ...
Journal n°8626 du 20 janvier 2023
KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8290 du 12 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. ELLA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 ...
Journal n°8030 du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.625 du 16 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2011
’occasion de cette épreuve sportive, la circulation des véhicules est interdite : • Du samedi 3 septembre à 12 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa ... ’occasion de cette épreuve sportive, la circulation des véhicules est interdite : • Du samedi 3 septembre à 12 heures au dimanche 4 septembre 2011 à 23 heures 59, avenue Princesse Grace, côté aval, dans sa ...
Journal n°8644 du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Palais Princier Le 10 juin, à 22 h, Spectacle Son & Lumières à l’occasion des 4èmes Rencontres des Sites historiques Grimaldi de Monaco. Monaco-Ville Le 31 ... et au « Junior Challenge ». La Note Bleue Le 27 mai, à 21 h, Concert de Stella & The Longos. Le 2 juin, à 21 h, Concert de Bolero & The African Groove. Le 3 juin, à 21 h, Concert de Beauly Grace. Les 9 ...
Journal n°7987 du 22 octobre 2010
CESSATION DES PAIEMENTS de Mme Rachel URBANCZYK & S.C.S. URBANCZYK ET CIE «LA MAISON DE BEAUTE CARITA» 5, boulevard des Moulins - MONACO
réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises ... réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises ...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HELMWARD
particulière ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 9, rue des Oliviers, c/o AAACS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : Monsieur Claudio TESSERA, associé. Un ... particulière ». Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 9, rue des Oliviers, c/o AAACS à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : Monsieur Claudio TESSERA, associé. Un ...
Journal n°8544 du 25 juin 2021
A.J. MARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... A.J. MARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8547 du 16 juillet 2021
SYTT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... SYTT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
TECH.HEALTH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 août 2020, enregistré à Monaco le 9 septembre 2020, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 août 2020, enregistré à Monaco le 9 septembre 2020, Folio ... S.A.R.L. ... TECH.HEALTH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8618 du 25 novembre 2022
S.A.R.L. ÉLITE PACKAGING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ - À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. ÉLITE PACKAGING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ - À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
      9,22 € Taux hebdomadaire (SMIC horaire X 39 h) + de 18 ans       449,28 € de 17 à 18 ans   404,43 € de 16 à 17 ans   359,58 € Taux mensuel (SMIC mensuel X 169 h) + de 18 ans      1.946,88 €  de ... indiqué dans les barèmes ci-après : Taux horaire Âge     Normal            + 25 % + 50 % + de 18 ans      11,52 €            14,40 €            17,28 € de 17 à 18 ans 10,37 € de 16 à 17 ans 9,22 € Taux ... Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...
Journal n°7564 du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ... 3 ... construction maximal, tel que défini à l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l'application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C ...
Journal n°7656 du 18 juin 2004
Cession de parts sociales - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. KODERA & CIE"
Suivant acte sous seing privé du 16 décembre 2003, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, folio 104 R case 3 : I. - M. Ted MARAK, a cédé à M. Hiroaki KODERA, les 30 (trente) parts sociales, de ... Suivant acte sous seing privé du 16 décembre 2003, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, folio 104 R case 3 : I. - M. Ted MARAK, a cédé à M. Hiroaki KODERA, les 30 (trente) parts sociales, de ...

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Version 2018.11.07.14