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Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 82 du 6 juin 2005 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
soumettre aux contrôles nécessaires à la vérification du respect des indications fournies dans la demande d'autorisation.
Art. 5.
L'autorisation est délivrée pour une durée maximale de trois ans.
Elle peut ... ;
- le cadre législatif ou réglementaire de l'utilisation prévue ;
- l'engagement de se soumettre aux contrôles nécessaires à la vérification du respect des indications fournies dans la demande d ... Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 780 du 13 novembre 2006 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnons :
M. Patrice CHILOT, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Major à compter du 16 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnons :
M. Patrice CHILOT, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Major à compter du 16 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 50 du 13 mai 205 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
:
M. Philippe MERCIER, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... :
M. Philippe MERCIER, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, à compter du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.396 du 16 juillet 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ordonnons :
Mme Sylvie PAGANI-RANIERI, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Ordonnons :
Mme Sylvie PAGANI-RANIERI, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.620 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.807 du 20 novembre 1998 portant nominationd'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel SPAGLI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août 1998.
Notre ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel SPAGLI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.181 du 13 février 2004 renouvelant le mandat de deux membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
membre de la Commission de Contrôle de la gestion
de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ... Ordonnance Souveraine n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.444 du 7 septembre 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République de Pologne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Lorenzo Ravano est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Lorenzo Ravano est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.444 du 7 septembre 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République de Pologne. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
professionnelles » ;
2°) La mention que l’acte est soumis aux dispositions des articles 17 à 23 de la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022, susvisée ;
3°) Le nom ou la dénomination sociale et l’adresse de l ... » ;
2°) La mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles 17 à 23 de la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022, susvisée ;
3°) Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse de l'établissement de ... Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
‑1 : Les informations inscrites au registre spécial des sociétés civiles tenu par la Direction du Développement Économique sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dissolution ... informations inscrites au registre spécial des sociétés civiles tenu par la Direction du Développement Économique sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dissolution ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.249 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique
Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011 ... Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011 ...