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Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.080 du 15 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.198 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.392 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.428 du 24 avril 1998 portant nomination d'unChef de division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.426 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Chefde division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.836 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Rédacteur Principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.402 du 30 mai 2017 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.412 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.276 du 10 juillet 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 898 du 8 janvier 2007 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 898 du 8 janvier 2007 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.228 du 23 février 2004 portant nomination
d'un Attaché à la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.
Permanente auprès de l'UNESCO à compter du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Permanente auprès de l'UNESCO à compter du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 470 du 24 mars 2006 portant nomination du
Directeur de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
:
M. Michel GRANERO, Secrétaire Général de la Commission Consultative de Notre Collection Philatélique, est nommé en outre Directeur de l'Administration de Nos Biens.
Cette nomination prend effet à ... :
M. Michel GRANERO, Secrétaire Général de la Commission Consultative de Notre Collection Philatélique, est nommé en outre Directeur de l'Administration de Nos Biens.
Cette nomination prend effet à ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 471 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
:
Mme Sylvie PAGANI-RANIERI est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration de Nos Biens et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du ... :
Mme Sylvie PAGANI-RANIERI est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration de Nos Biens et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 898 du 8 janvier 2007 portant nomination du Premier
Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.607 du 26 janvier 2010 portant nomination de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...