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Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-110 du 3 février 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2021.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-110 du 3 février 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2021. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ... Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-34 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CALIARI YACHT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-34 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CALIARI YACHT" ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M." ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.". ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL" ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL". ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Arrêté Ministériel n° 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-503 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-503 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT". ...