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Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-428 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-430 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier d'entretien au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7454 du 4 août 2000
Journal n°7431 du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-60 du 10 février 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31...
Journal n°7430 du 18 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.312 du 12 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7430 du 18 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.259 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Caissière au Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7431 du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-61 du 10 février 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 99-564 du 26 novembre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-564 du 26 n...
Journal n°7458 du 1 septembre 2000
Journal n°7464 du 13 octobre 2000
Journal n°7455 du 11 août 2000
Journal n°7456 du 18 août 2000
Journal n°7459 du 8 septembre 2000
Journal n°7460 du 15 septembre 2000
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Journal n°7457 du 25 août 2000

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Version 2018.11.07.14