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Journal n°7448
du 23 juin 2000
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-310 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 aoû...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-583 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-582 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-17 du 14 janvier 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-2 du 5 janvier 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Médiathèque Municipale) un concours en vue du recrutement d'un...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.311 du 4 janvier 2000 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les articl...