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Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.433 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.106...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-180 du 29 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO MAGIC CLUB"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONACO MAG...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.435 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée, fixant le statu...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle BERRO, é...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-36 du 31 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 13 avril au dim...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-189 du 7 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-192 du 7 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-190 du 7 avril 2000 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-188 du 5 avril 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-193 du 7 avril 2000, maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.052 du 2...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.338 du 6 mars 2000 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-194 du 7 avril 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.149 du 2...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.577 du 2...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.438 du 6 avril 2000 chargeant des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Muriel DORATO, é...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.439 du 12 avril 2000 désignant les membres de la Commission des Jeux, instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.789 du 24 novembre 1...