Ordonnance Souveraine n° 14.433 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.106 du 10 décembre 1996 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick SOMMER, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommé en cette même qualité, à la Direction de l'Expansion Economique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.